LIBER Statutes (Francais)/Archived

The Swiss Cooperative Storage Facility

LIBER Statutes (Francais)/Archived


CHAPITRE 1

 

Article 1

1.1 En accord avec le code civil suisse (art.60 et suivants) une association appelée Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (Ci-dessous nommée LIBER) “Association of European Research Libraries” a été crée en 1971 pour une durée indéterminée, ayant son siège au domicile du président.

1.2 Ces statuts amendent les statuts originaux de 1971 ainsi que les révisions successives.

 


CHAPITRE 2 – BUT & MISSION DE L’ASSOCIATION

 

Article 2

2.1 LIBER est une association non gouvernementale des bibliothèques de recherche en Europe, constituée sous les auspices du Conseil de l’Europe, ayant un rôle consultatif auprès du Conseil.

2.2 LIBER a pour objectif de représenter et de promouvoir les intérêts des bibliothèques de recherches d’Europe. Le but général de LIBER est d’aider les bibliothèques de recherche en Europe à devenir un réseau fonctionnel au delà des frontières nationales afin d’assurer la conservation du patrimoine culturel européen, de favoriser l’accè aux collections des bibliothèques de recherche européennes et de fournir des services d’information plus efficaces en Europe.

Article 3

3.1 Pour parvenir à cet objectif, entre autres activités, LIBER:

(I) représente les intérêts des bibliothèques européennes de recherche (bibliothèques nationales & universitaires notamment) quand et où le besoin s’en fait sentir;

(II) cherche à identifier et à définir les besoins communs, à favoriser les initiatives dans ces domaines soit seule, soit en coopération avec d’autres organisations gouvernementales ou non, nationales, ou internationales;

(III) favorise l’amélioration du niveau professionnel dans les bibliothèques de recherche par des réunions, séminaires, groupes de travail, publications. Elle soutient des projets spécifiques, des schémas de développement des bibliothèques, favorise des contacts étroits entre les bibliothèques et les professionnels en Europe.

(IV) favorise la normalisation dans les domaines essentiels de la coopération entre bibliothéques tels que l’informatisation des bibliothèques.

(V) joue un rôle actif dans les politiques à long terme de développement du réseau des bibliothèques européennes de recherche, tout enreprésentant l’expertise collective des bibliothèques membres.

3.2 Afin de remplir ces rôles, LIBER invite vivement ses membres à soutenir le travail collectif en rendant disponible, l’expérience de chacune des bibliothèques membres.

 


CHAPITRE 3 – LES MEMBRES

 

Article 4 – Catégories de membres

4.1 l’adhésion doit être validée par une décision du Bureau exécutif

4.2 Il y a 4 catégories de membres

– institutionnels, associés, individuels & honoraires

4.3 (I) L’adhésion en tant que membre institutionnel est ouverte à toutes les bibliothèques de recherche dans les pays membres ou membres associés du Conseil de l’Europe, lesquelles sont définies comme:

  1. Bibliothèques nationales
  2. Bibliothèques universitaires
  3. Bibliothèques d’institutions d’enseignement ou de recherche de niveau supérieur
  4. Bibliothèques publiques possédant des collections de recherche importantes.

Le Bureau exécutif peut aussi admettre l’adhésion institutionnelle par décision spéciale, d’organismes ou d’institutions non commerciales concernés par des domaines d’intérêt spécifiques des bibliothèques de recherche.

(II) L’adhésion en tant que membre associé est ouverte aux organismes bibliothéconomiques, consortia et organismes commerciaux servant les bibliothéques de recherche.

(III) L’adhésion en tant que membre individuel est ouverte aux bibliothécaires professionnels qui travaillent et ont travaillé dans des bibliothèques de recherche.

(IV) L’adhésion en tant que membre honoraire peut être accordée sur décision spéciale du Bureau exécutif après approbation par l’Assemblée générale.

Article 5 – Droits d’adhésion

5.1 Seuls les membres institutionnels ont droit de vote à l’Assemblée générale, sont éligibles au Bureau exécutif et ont droit de proposition de candidats aux élections.

5.2 Tous les membres – institutionnels, associés et individuels – reçoivent gracieusement les publications de LIBER aussi longtemps que le Bureau exécutif en décide ainsi régulièrement.

Article 6 – Cotisations annuelles

6.1 Le tarif annuel de l’adhésion est fixé par l’Assemblé générale.

Article 7 – Résiliation de l’adhésion

7. L’adhésion des membres peut prendre fin:

7.1 – par résiliation en fin d’année soumise à un préavis de six mois et au règlement des sommes dues à l’association;

7.2 – par annulation de l’adhésion décidée par le Bureau exécutif, au cas où un membre, en dépit de rappels officiels, n’a pas rempli ses obligations au-delà d’une année. Il peut être fait appel d’une telle décision auprès de l’Assemblée générale pourvu que le Bureau exécutif en soit averti une semaine à l’avance.

 


CHAPITRE 4 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8

Les activités de LIBER sont organisées dans le cadre de l’Assemblée générale, du Bureau exécutif et des Divisions professionnelles.

Article 9 – L’Assemblée générale

9.1 L’Assemblée générale se compose de tous les membres institutionnels de LIBER.

9.2 La simple cotisation de membre donne droit à l’institution d’être représentée à l’Assemblée générale par pas plus d’un délégué nommé pour exercer le droit de vote de cette institution: Tout autre délégué d’une institution présent à l’Assemblée générale a le statut d’observateur.

9.3 Toute institution dans l’impossibilité d’être présente à l’Assemblée générale peut déléguer son droit de vote à un autre membre ou au Président pout agir comme son représentant. Elle informera à l’avance par écrit le Secrétaire à l’avance de son intention de déléguer son pouvoir, en désignant le nom du mandataire.

Article 10 – Responsabilité de L’Assemblée générale

10.1 L’Assemblée générale est le conseil d’administration de l’Association

10.2 Elle a autorité en cas de litige entre les membres et le Bureau exécutif

10.3 Elle reçoit et approuve le rapport annuel du Bureau exécutif

10.4 Elle reçoit et approuve le rapport annuel du Trésorier

10.5 Elle recevra et approuvera le rapport annuel des auditeurs, et désignera des auditeurs pour l’examen des comptes de l’année suivante

10.6 Elle élit le président, le vice président, les responsables des divisions et les membres du bureau exécutif

10.7 Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et les cotisations complémentaires de participation aux divisions.

10.8 Elle reçoit le rapport des divisions, de leurs comités l’experts et des commissions permanentes du Bureau exécutif

10.9 Elle reçoit et approuve les budgets annuels et les programmes de travail des divisions.

10.10 Elle a le pouvoir d’amender les statuts et de dissoudre l’Association.

Article 11 – Réunions de L’Assemblée générale

11.1 L’Assemblée se réunit une fois par an et chaque fois que le Bureau exécutif le décide ou à la demande d’un cinquième du nombre des membres institutionnels.

11.2 Le Secrétaire général est chargé d’annoncer et de faire connaître à tous les membres la tenue de l’Assemblée générale selon les dispositions suivantes:

11.3 L’annonce de l’Assemblée générale annuelle et l’ordre du jour de l’Assemblée sont diffusés aux membres au moins un mois avant la date de tenue de l’Assemblée.

11.4 Les appels à candidatures au bureau exécutif, aux comités des divisions et aux comités experts sont envoyés à tous les membres, au plus tard le dernier jour du mois de février de l’année d’élection. Les noms des candidats aux élections doivent parvenir par écrit au secrétaire général au plus tard une heure avant l’ouverture de l’Assemblée générale.

11.5 Le Secrétaire général envoie aux membres les bulletins de vote en même temps que l’annonce de l’Assemblée générale.

11.6 Le Secrétaire général annonce les candidatures aux élections à l’ouverture de l’Assemblée générale. Sont autorisés à voter les membres présents à l’Assemblée ou leurs représentants par procuration.

Article 12

12.1 Chaque année l’Assemblée choisit des auditeurs non-membres du Bureau exécutif pour une durée de 2 ans. Les auditeurs sont rééligibles.

12.2 Les auditeurs présentent un rapport écrit annuel l’Assemblée générale.

Article 13 – Le Bureau exécutif

13.1 L’Association est administrée par un Bureau exécutif composé de 11 membres, issus d’institutions membres de l’Association.

(I) Un Président élu par l’Assemblée générale pour servir pendant un mandat de 2 ans au terme duquel il pout être réélu une seule fois pour un nouveau mandat de 2 ans;

(II) Un Président sortant, qui sert pendant 2 ans après sa présidence active ou jusqu’a l’élection du nouveau Président;

(III) Un vice-président élu par l’Assemblée générale pour une durée maximale de 2 ans après laquelle il peut être réélu une seule fois pour un nouveau mandat de 2 ans;

(IV) les quatre responsables de divisions, do droit;

(V) quatre membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 2 ans; chaque membre est rééligible une seule fois pour un nouveau mandat de 2 ans maximum.

13.2 Le Bureau peut pourvoir provisoirement les vacances qui se produisent entre les élections par cooptation jusqu’a l’élection suivante.

13.3 Le Bureau aura le pouvoir de coopter jusqu’à deux personnes en tant que membres supplémentaires du Bureau, qui exerceront leur mandat, sous réserve de la décision de reconduction par le Bureau, pour les mêmes durées que les membres élus. Le Bureau aura également le pouvoir de coopter jusqu’à deux personnes agissant en tant que Conseillers du Bureau. Ces Conseillers n’auront pas le droit de vote au sein du Bureau, mais disposeront d’un statut d’observateur .

13.4 Le Bureau est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président. Le Bureau élit son Secrétaire général et son Trésorier parmi les membres qui le composent. Ils servent pour une durée déterminée par le mandat de leur élection comme membres ordinaires du bureau.

13.5 Le Bureau décide de sun mode de reunion et des délégations de responsabilités particulières accordées aux membres actifs de LIBER et aux membres élus clos du Bureau, dans le cadre défini par ces statuts.

Article 14 – Responsabilités du Bureau

14.1 La direction de toutes les activités professionnelles de l’Association est confiée au Bureau exécutif.

14.2 Il décide de la politique des publications de LIBER et les supervise.

14.3 Il établit les règles de fonctionnement de LIBER.

14.4 Les procès verbaux de toutes ses réunions sont conservés.

14.5 Le Secrétaire général du Bureau présente un rapport annuel des activités du Bureau à l’Assemblée générale.

Article 15 – Réunions du Bureau exécutif

15.1 Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.

15.2 Le quorum est atteint quand six membres au moins, dont le Président ou le Vice-Président, sont présents.

Article 16 – Comités permanents

16.1 Le Bureau peut constituer des comités permanents s’il le juge nécessaire la conduite des affaires de l’Association.

16.2 Les comités permanents sont constitués par cooptation des membres de l’Association, mais chaque comité permanent est présidé par un membre du Bureau exécutif.

16.3 Les comités permanents rendent compte au Bureau exécutif.

Article 17 – Groupes de travail

17.1 Le Bureau peut constituer des groupes de travail pour approfondir le travail de l’Association.

17.2 Le bureau peut proposer au groupe de travail la nomination comme membre de toute personne de son choix, mais le groupe de travail est piloté par un membre de l’Association.

17.3 Chaque groupe de travail rend compte au Bureau exécutif; il reste en activité pour une duré fixée par le Bureau pour l’achèvement de sa mission.

Article 18 – Les Divisions professionnelles

18.1 L’Association comprend quatre Divisions professionnelles; à savoir:

  • Accès à la documentation
  • Développement des collections
  • Préservation et conservation
  • Direction et administration des bibliothèques

18.2 Chaque division est responsable devant l’Assemblée générale des programmes de travail professionnels, de l’organisation des réunions de membres et d’expertset du développement des objectifs de LIBER dans le champ spécifique de sa mission.

18.3 Chaque institution membre peut être représentée dans chacune des divisions en nommant un représentant sur paiement de la cotisation de membre fixée par l’Assemblée Générale. L’Assemblée admet la représentation dans deux divisions pour le paiement de la cotisation annuelle générale. Les institutions membres peuvent adhérer à deux autres divisions après règlement d’une cotisation supplémentaire dont le tarif est fixé par l’Assemblée Générale.

18.4 Chaque division professionnelle est administrée par un comité comprenant le Responsable de la division, le secrétaire et trois membres ordinaires, tous étant des membres représentants d’institutions membres.

18.5 Le responsable de la Division est élu par les membres de l’Assemblée Générale. Le responsable est élu pour un mandat de quatre ans et est rééligible pour un second mandat de deux ans.

18.6 Le Secrétaire et les trois membres ordinaires du comité de division sont élus par les membres de la division pour un mandat de quatre ans. Ils ne sont pas rééligibles dans l’année d’expiration de leur mandat.

18.7 Les élections aux comités de division ont lieu tous les deux ans; 2 membres de chaque comité doivent normalement se retirer chaque année d’élection.

18.8 Chaque comité de division prépare un budget annuel en fonction des ses prévisions de dépenses. Il émet un programme de travail portant sur cinq ans; il soumet budget et programme à l’Assemblée annuelle pour approbation. Il présente à l’Assemblée annuelle un rapport de son activité.

Article 19 – Comités d’experts

19.1 Chaque division peut constituer un comité d’experts pour l’assister dans son travail.

19.2 Un comité d’experts ne peut-être créé que sur recommandation expresse de la Division au Bureau exécutif et après approbation du Bureau exécutif.

19.3 Chaque comité d’experts est administré par un responsable, un secrétaire et trois autres membres de la Division, lesquels sont présentés et élus par les membres de la Division à l’Assemblée générale. Ceux-ci servent pour une durée de deux ans et sont rééligibles pour un second mandat de deux ans. Le comité a la possibilité de coopter deux membres supplémentaires pour un mandat maximum de deux ans. Les membres cooptés peuvent être des experts non membres de LIBER.

19.4 Le comité de Division est responsable de l’elaboration du programme de travail du comité d’experts. Chaque comité d’experts soumet son programme au comité de Division pour approbation. Il concourt au travail de la mission de la Division.

19.5 Le comité d’experts peut organiser des réunions, séminaires, conférences et visites professionnelles de bibliothèques. Il peut aussi publier des guides et des normes ainsi que des bulletins d’information,mais il soumet toutes propositions de publications à l’approbation du comité de la Division.

 


CHAPITRE 5 – RESSOURCES FINANCIERES

Article 20

20.1 Les ressources financières de LIBER comprennent

(I) les cotisations des membres

(II) les produits des membres

(III) des subventions, dons et legs

(IV) des bourses

20.2 Les comptes sont clos au 31 décembre. Les comptes sont établis dans la monnaie du pays siege du secretariat de LIBER.

CHAPITRE 6 – REVISION DES STATUTS

Article 21

21.1 La révision des statuts et la dissolution de l’Association peuvent être décidées par les deux tiers des membres votants présents ou représentés à l’Assemblée générale ou par les deux tiers des votes émis par l’ensemble des membres de l’Association au cours d’un vote par correspondence.

21.2 Toute intention de révision des statuts ou de dissolution de l’Association doit être transmise aux membres au plus tard le dernier jour de mois de février de l’année de l’Assemblée générale, et normalement avec un préavis de 4 mois.

21.3 En cas de liquidation, l’Assemblée décide de l’usage des avoirs, à la lumière des objectifs de l’Association.

Article 22

Tous les sujets non traités par ces Statuts le seront selon l’usage, sous l’autorité de l’Assemblée générale.

Article 23

Ces Statuts ont été adoptés par LIBER, le 7 Juillet 1994.

Cette version est la version révisée et a été montée sur le web en septembre 2004.